En juillet 1994, les représentants de trois grandes associations, l’AEPU (Association des enseignants de psychologie des universités), l’ANOP (Association nationale des organisations professionnelles) et la SFP (Société française de psychologie), se sont réunis en ayant pour but la refonte du Code de déontologie des psychologues.
Après deux ans de travail, un texte nouveau a été approuvé par les Assemblées générales des trois associations et, à ce jour, par vingt-deux autres. Ce mouvement est appelé à se poursuivre : le respect du Code de déontologie passe par un engagement massif et une adhésion à ses fondements éthiques. Cette large approbation a entraîné la création de deux commissions :

        La CNCDP : Commission nationale consultative de déontologie des psychologues (1).
Cette commission a pour objet d’émettre des avis sur les dossiers posant des problèmes déontologiques qui lui seront présentés. Elle est composée de membres élus par leur association mais siégeant à titre individuel. Ce sont des psychologues dont l’expérience professionnelle est reconnue par leurs pairs, qui travaillent dans les différents champs de la psychologie – travail, éducation, santé, justice, recherche, formation… et qui ont une expérience dans le domaine de la déontologie. Les douze à quinze sièges ont été répartis entre les trois associations fondatrices et celles qui les ont rejointes. Le mandat des élus est de trois ans. Cette commission participe à l’évolution du Code en créant progressivement une sorte de jurisprudence. Elle est tenue de rédiger, dans un souci informatif et pédagogique, un rapport annuel d’activité qui sera envoyé aux associations.
La CIR : Commission interorganisationnelle représentative
Elle est composée des représentants élus des associations signataires du Code, à proportion de un à cinq sièges selon la taille des associations. Sa durée dans la forme actuelle a été établie pour deux ans.

        La CIR s’est constituée en six Commissions de travail visant :
– la diffusion du Code et la communication (notamment avec les médias) ;
– la réglementation du Code : explorer les moyens de parvenir à une reconnaissance juridique (pour le moment le Code n’a qu’une valeur consensuelle) ;
– le suivi et la révision du Code selon les champs d’exercice ;
– les relations avec les autres associations européennes et internationales ;
– la formation universitaire, dont le contenu est souvent peu adapté aux réalités professionnelles ;
– le fonctionnement de la CIR : règlement interne et mode de travail.
Des psychologues praticiens, des enseignants et chercheurs en psychologie ont donc décidé de travailler ensemble et de se concerter pour agir. Les chantiers sont nombreux et importants. Outre ceux déjà mentionnés, on peut évoquer le statut des psychologues scolaires ou celui des enseignants-chercheurs et des chercheurs en psychologie qui, selon les termes de la loi de 1985, n’ont pas le statut de psychologue. Chaque commission décide de son propre calendrier de réunions. Elles se réuniront cependant une fois l’an.
Il s’agit d’organiser la profession. Le Code joue ici un rôle essentiel : il oriente la mission du psychologue, précise ses compétences, contribue à sa reconnaissance sociale et à la construction de son identité professionnelle.

                  Odile Bourguignon

(1) Adresse pour consultations : Éthique et déontologie à l’intention de la CNCDP, BP 76, 75261 Paris Cedex 06.

Liste légale des psychologue

Qui est concerné ? Tout psychologue (donc autorisé à faire usage du titre de psychologue ; voir " Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue"), désirant exercer en tant que psychologue et quel que soit son champ d’exercice (santé, éducation, travail, justice, etc.) et son statut (salarié fonctionnaire ou non, indépendant exerçant en libéral).

Pourquoi une liste des psychologues ? L’enregistrement dans cette liste, départementale, tenue à jour, et mise à la disposition du public, est destiné d'une part, à lutter efficacement contre les usurpations du titre de psychologue et d'autre part, à offrir une protection renforcée aux usagers (clients, patients, employeurs...) qui peuvent ainsi s’assurer qu’une personne, se présentant comme psychologue, est bien autorisée à faire usage du titre de psychologue.

Où s’inscrire et comment ? L’inscription s’effectue auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du département dans lequel vous exercez votre activité de psychologue. Vous devez vous y rendre personnellement pour effectuer cette inscription, muni des justificatifs requis (l'original des diplômes : DESS + Maîtrise + Licence, ou DEA + attestation de stage, ou autre diplôme figurant sur la liste des diplômes éligibles) ainsi qu’une pièce d'identité. Vous y renseignerez un formulaire d’inscription. Renseignez-vous auparavant sur les jours et heures de réception en vue de cette inscription. Il vous sera ensuite adressé un récépissé (numéro d'enregistrement ADELI). Le numéro d'enregistrement est composé du code de votre département, du code profession (soit 93 pour " psychologue "), d’un numéro d’enregistrement délivré par le logiciel au moment de l’inscription, d’une clé de contrôle permettant de vérifier la validité du code ADELI. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, un nouvel enregistrement est obligatoire. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent reprendre l'exercice de leur profession.

Source : Société Française de Psychologie

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social.

Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.